ART. 2	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2616)
AMENDEMENT N°7
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante :
« Le temps consacré à cesactions est considéré comme du temps de travail et elles sedéroulent pendant l’horaire normal de travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumisepropose d’expliciter que les actions de sensibilisation etd’information au bénéfice des salariés se déroulent sur leur tempsde travail et durant leurs horaires habituels.
Le présent texte ne précise pas le cadre horaire de l’action desensibilisation et d’information des facteurs de risquecardiovasculaire et de l’apparition des maladiescardio-neuro-vasculaires au bénéfice des salariés. Or, il estessentiel pour renforcer l’efficacité préventive de l’actionqu’elle se déroule sur le temps de travail des salariés et dansleurs horaires habituels. L’inverse diminuerait l’incitation deprésence, la sensibilisation serait alors vécue à juste titre commeune charge horaire supplémentaire.
Sortir du temps de travail l’action de sensibilisationreviendrait à responsabiliser les travailleurs, en prenant sur leurtemps personnel plutôt que sur celui de l’entreprise en charge des’assurer de leur bonne santé. De plus, cette proposition est déjàappliquée dans le cadre de la sensibilisation aux gestes quisauvent et à la lutte contre l’arrêt cardiaque destiné aux salariéspartant en retraite.
C’est pourquoi cet amendement du groupe parlementaire La FranceInsoumise vise à expliciter que l’action de sensibilisation etd’information au bénéfice des salariés se déroule sur leur temps detravail et durant leurs horaires habituels.