APRÈS ART. 2 QUATER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2616)
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 QUATER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la prise en charge à domicile des patientsvictimes d’accident vasculaire cérébral et sur l’organisation dessoins et les actions de prévention des récidives. Il évalue lesconséquences sociales et sanitaires des ruptures de suivi,notamment sur les conditions de vie et de santé des patients, leurautonomie, leurs chances de récupération et de réinsertion. Ilévalue également la possibilité de renforcer la continuité de laprise en charge par la mise en place d’actions de prévention desrécidives tenant compte du cadre de vie du patient et lorsque celaest nécessaire d’une évaluation de l’adaptabilité, del’accessibilité et de la salubrité du logement, en privilégiantl’établissement de recettes nouvelles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumisesollicite une demande de rapport pour porter le sujet de lacontinuité de la prise en charge des patients victimes d’unaccident vasculaire cérébral lorsqu’un retour ou un maintien àdomicile est médicalement possible.
La prévention primaire et secondaire sont essentielles afin deréduire les risques cardiovasculaires et la survenue des maladiesmais il est également primordial de ne pas mettre de côté laprévention des récidives alors que d’après la Haute Autorité deSanté (HAS) le risque de récidive d’accident vasculaire cérébral(AVC) à 5 ans est estimé entre 30% à 43%.
Si la phase aiguë de l’AVC fait l’objet d’une prise en chargespécialisée, l’après-hospitalisation demeure trop souvent marquépar des ruptures de suivi. Or, les chances de récupération, lemaintien de l’autonomie, la réinsertion et la prévention desrécidives dépendent directement de la qualité de l’accompagnementpost-AVC. Ces difficultés sont souvent aggravées par les conditionsconcrètes de vie du patient : logement inadapté, défautd’accessibilité, insalubrité ou environnement matérielcompromettant l’effectivité de la prise en charge à domicile.
C’est pourquoi afin de prévenir les pertes de chance, de réduireles complications et les réhospitalisations évitables, cetamendement du groupe parlementaire La France Insoumise solliciteune demande de rapport sur la prise en charge à domicile despatients victimes d’accident vasculaire cérébral et surl’organisation des soins et les actions de prévention desrécidives.