APRÈS ART. 2 QUATER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2616)
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 QUATER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur les mesures prises pour limiter la survenue dessyndromes d’épuisement professionnel au sein d’entreprisesaffichant un taux élevé de sinistralité et de prévalence demaladies cardio-neuro-vasculaire. Il évalue l’impact de cessyndromes d’épuisement professionnel sur les facteurs de risquescardio-neuro-vasculaire, le taux de salariés à risque et retrace laprévalence des maladies cardio-neuro-vasculaire parmi les salariésayant été confronté à un syndrome d’épuisement professionnel. Ilévalue également le bénéfice pour les finances de l’AssuranceMaladie d’une majoration des cotisations applicables à cesentreprises au titre des accidents du travail et des maladiesprofessionnelles.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La FranceInsoumise souhaite porter le sujet de la responsabilité desentreprises ayant un taux élevé de burn out dans le développementet l’aggravation des maladies cardio-neuro-vasculaires.
Les maladies cardio-neuro-vasculaires (MCNV) sont la deuxièmecause de mortalité chez les femmes et les hommes, responsables deplus de 1,2 millions d’hospitalisations et d’environ 140 000 décèsen 2022 en France. Le stress, le burn out et la souffrance autravail sont des facteurs de risques majeurs de MCNV. D’après uneétude de Marcel Goldberg et Marie Zins de l’institut national de lasanté et de la recherche médicale (Inserm) publié en 2017 indiqueque le pourcentage de cas d’infarctus du myocarde induits par lestress professionnel est d’environ 3,5 %, ce qui correspond pour laFrance, à 3 400 à 4 000 cas chaque année.
Dans le même temps les résultats du 14ème baromètre du cabinetEmpreinte Humaine réalisé par OpinionWay en mars 2025 sur l’état desanté psychologique des salariés français sont clairs : le burn-outtouche désormais 31% des salariés. 45% des salariés disent être ensituation de détresse psychologique qui, pour 70% d’entre eux, estliée à leur environnement de travail. Les RH constatent pour 54%d’entre eux des augmentations des cas de risques psychosociaux etdes problèmes de santé mentale, et plus particulièrement de burnout pour 70% des RH. Les jeunes, à 49%, les moins de 39 ans, à 54%,les employés, à 53%, et les femmes, à 52%, sont particulièrementproches de l’épuisement professionnel.
Cette souffrance liée au travail a des conséquences sur la santédes travailleurs et touche les comptes de la sécurité sociale. Lenombre de syndromes d’épuisement professionnel a doublé entre 2020et 2022, preuve que l’organisation du travail fait souffrir et quela responsabilité des entreprises qui n’engagent pas d’actions poury remédier est lourde.
C’est pourquoi nous portons l’instauration d’un malus burn out,augmentant la contribution AT-MP des entreprises de plus de 50salariés dont la proportion d’arrêt maladie pour burn out estsupérieure à un certain seuil. Ainsi, nous demandons un rapportévaluant le lien entre la sinistralité des burn out et des maladiescardio-neuro-vasculaires dans les entreprises.