ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 2618)
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Vermorel-Marques
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substituerau montant :
« 5 000 euros » 
le montant :
« 30 000 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi vise à renforcer la pénalisation del’organisation de rassemblements musicaux illicites, communémentappelés rave-parties, qui engendrent des risques importants pour lasécurité des personnes, des biens, de l’environnement ainsi quepour l’ordre public. Ces événements mobilisent en outre des moyensimportants pour les forces de l’ordre et les services desecours.
Toutefois, la peine d’amende de 5 000 euros prévue par le texteapparaît insuffisamment dissuasive au regard de l’ampleur decertains rassemblements, des moyens logistiques mobilisés pour leurorganisation et des profits qui peuvent en être tirés.
Le présent amendement vise donc à porter cette amende à 30 000euros afin de renforcer le caractère dissuasif de la sanction et demieux lutter contre l’organisation de ces rassemblements illégaux,tout en conservant une proportionnalité de la peine au regard de lagravité des faits.