ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 2618)
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Saint-Paul
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substitueraux mots : 
« l’organisation », 
les mots : 
« la préparation, à la mise enplace ou au bon déroulement »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.