ART. 3	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 2618)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Saint-Paul
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ARTICLE 3
Après le mot ; 
« organisateurs », 
insérer les mots : 
« de cesrassemblements ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.