ART. 2	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 2618)
AMENDEMENT N°12
présenté par
Mme Saint-Paul
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ARTICLE 2
I. – Substituer auxmots : 
« réunissant aumoins », 
les mots : 
« dont le nombre prévisible depersonnes sur les lieux est supérieur à ». 
II. – En conséquence, àla fin supprimer le mot : 
« personnes ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.