ART. PREMIER	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2026
___________________________________________________________________
RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 2618)
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi vise à renforcer la criminalisation desfree-parties, événements qui constituent des pratiques culturellesalternatives, fondées sur l’accessibilité, la gratuité et le refusde la marchandisation, tout en offrant des espaces inclusifs faceaux discriminations des lieux festifs traditionnels. 
Par ailleurs, le cadre juridique actuel est déjàparticulièrement contraignant, avec un régime de déclarationrestrictif et des sanctions existantes significatives, quifavorisent paradoxalement la clandestinité. Dans ce contexte, laproposition de loi opère un durcissement majeur en transformantcertaines infractions en délits, en élargissant excessivement lanotion d’organisateur et en pénalisant désormais les participantseux-mêmes.
Cette évolution apparaît d’autant plus critiquable qu’ellerisque de fragiliser les dispositifs de réduction des risques etd’aggraver les problèmes qu’elle prétend résoudre. Enfin, larépression est déjà une réalité, les free-parties font déjà l’objetd’une pression constante de la part des pouvoirs publics, tant surle plan normatif qu’opérationnel. Plusieurs événements récentstémoignent de cette réalité. La mort de Steve Maia Caniço à Nantesen 2019, survenue après une intervention policière lors de la Fêtede la musique, constitue un exemple particulièrement marquant. Enjuin 2021, la répression d’une free-party a conduit à plusieursblessés graves, dont un jeune homme amputé d’une main à la suited’un jet de grenade. 
En somme, ce texte s’inscrit dans une logique répressiveexcessive, qui ignore les dimensions sociales et culturelles desfree-parties et risque d’accentuer leur marginalisation plutôt qued’en réguler les effets.
Pour ces raisons, les Députés du Groupe Gauche Démocrate etRépublicaine demandent la suppression de cet article