ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 2618)
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 2 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé.es du groupe LFI souhaitent supprimer la peine de prison etd’amende pour organisation d’un rassemblement musical non déclaréou interdit.
Le renforcement de la répressionpénale sur les organisateurs de free parties n’est pas un levierpertinent pour réduire les risques au sein des évènements musicaux.Loïc Lafargue, sociologue spécialisé sur les “rave-parties”, montreque si la répression “décourage effectivement les petites freeparties, elle incite dans le même temps les adeptes de la techno àdes rassemblements illégaux de trop grande ampleur pour que lesforces de l’ordre puissent prendre le risque d’une quelconqueintervention répressive”. La répression renforce paradoxalement lecaractère clandestin des free-parties.
Ainsi, nous proposons de revenir àl’état du droit actuel, c’est-à-dire de limiter la pénalisation auxcontraventions de 5ᵉ classe telles que prévues aux articles R211-27 et suivants. Nous considérons en effet que faire de cetteinfraction un délit n’aura pas d’effet sur l’organisation defree-parties sur le territoire. Nous défendons au contraire unaccompagnement de ces rassemblements musicaux, tant par lamédiation au niveau local avec les collectivités accueillantes quepar les forces de l’ordre. Nous estimons que seule cette approchepermet de limiter les risques et les troubles inhérents à tous lestypes de rassemblements musicaux.