ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 2618)
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Rancoule, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéasuivant :
« Les peines sont portées à unan d’emprisonnement et à 15 000 euros d’amende lorsqueles faits sont commis dans des conditions présentant un risqued’incendie, notamment lorsque le rassemblement se tient sur unterrain boisé, une lande, un maquis, une garrigue ou leurs abordsimmédiats, ou sur tout terrain ayant fait l’objet d’un incendiedepuis moins de cinq ans, ou encore lors de conditionsmétéorologiques caractérisées par une sécheresse et des ventspropices à la propagation du feu, ou en violation d’un arrêtépréfectoral interdisant l’accès aux massifs forestiers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à aggraver les sanctions encourues par lesorganisateurs de rave-parties illégales lorsque celles-ci sontorganisées dans des conditions présentant un risque d’incendieavéré. 
Dans ce contexte, l’organisation de rassemblements non déclaréssur des terrains boisés, de parcelles agricoles ou à proximité demassifs forestiers, a fortiori lors de périodes de sécheresse ou devents forts, constitue une mise en danger délibérée etparticulièrement grave. Or,  le texte tel que proposé nedistingue pas selon les circonstances dans lesquelles lerassemblement est organisé. Une peine identique est prévue qu’ils’agisse d’un rassemblement en milieu urbain ou d’une rave-partyorganisée au cœur d’un massif forestier en période de risqueextrême. Cette absence de gradation ne reflète pas la réalité desdangers que font peser ces rassemblements sur les personnes maisaussi sur l’environnement.
Cette aggravation est cohérente avec la logique de prévention quiinspire l’ensemble du texte, et avec la nécessité d’adresser unsignal clair aux organisateurs de tels événements : prendre lerisque d’un incendie dans une zone sensible n’est pas une simpleirrégularité administrative, mais un acte d’une particulièregravité qui appelle une réponse pénale proportionnée.