ART. PREMIER	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 2618)
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 6. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé.es du groupe LFI souhaitent revenir à une contravention de4ᵉ classe pour les participants à une free-party.
Augmenter le quantum de la peine decontravention pour les participants, passant d’une contravention de4ᵉ classe à une contravention de 5ᵉ classe, n’aura pas d’effet surl’organisation ou la participation aux free-parties. À l’instar dela surpénalisation des consommateurs de drogues qui ne produit pasd’effet de diminution de la consommation en France, cetteaugmentation des peines ne fonctionnera pas. Elle aura pour effetprincipal de renforcer la clandestinité de ces rassemblementsmusicaux, ainsi que de renforcer la méfiance des participants àl’égard des forces de l’ordre.
Ainsi, nous proposons de revenir àl’état du droit actuel, c’est-à-dire de limiter la pénalisation auxcontraventions de 4ᵉ classe pour les participants. Nous défendonsau contraire un accompagnement de ces rassemblements musicaux, tantpar la médiation au niveau local avec les collectivitésaccueillantes que par les forces de l’ordre. Nous estimons queseule cette approche permet de limiter les risques et les troublesinhérents à tous les types de rassemblements musicaux.
Ainsi, par ce repli nous souhaitonslimiter l’inflation pénale. Nous défendons cependant unedépénalisation de la participation.