ART. PREMIER	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2026
___________________________________________________________________
RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 2618)
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé.es du groupe LFI souhaitent supprimer la pénalisation despersonnes morales pour l’organisation des free-parties.
Le renforcement de la répressionpénale sur les organisateurs - ici les personnes moralesorganisatrices - de free parties n’est pas un levier pertinent pourréduire les risques au sein des évènements musicaux. Loïc Lafargue,sociologue spécialisé sur les “rave-parties”, montre que si larépression “décourage effectivement les petites free parties, elleincite dans le même temps les adeptes de la techno à desrassemblements illégaux de trop grande ampleur pour que les forcesde l’ordre puissent prendre le risque d’une quelconque interventionrépressive”. La répression renforce paradoxalement le caractèreclandestin des free-parties.
De plus, et si nous estimons parailleurs que le projet politique de surpénalisation qu’accompagnecette proposition de loi est dangereux, cette mesure ne sera pas outrès peu applicable En effet, le monde de la techno est souventcomposé de collectifs informels qui sont pour la majorité d’entreeux non solvables. À ce titre, les amendes prévues risquent d’avoirun taux de recouvrement extrêmement faible, voire nul.