ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 2618)
Rejeté
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, supprimerles mots : 
« de six mois d’emprisonnementet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé.es du groupe LFI souhaitent supprimer la peine de prisonprévue pour les organisateurs.
L’aggravation et la généralisationdes peines de prison est large, et risque de pousser les freeparties encore un peu plus dans la clandestinité.
Ne s’encombrant pas de détails,cette fuite en avant risque de faire courir des risques énormes auxassociations, soignants bénévoles, experts de terrain, dans lamesure où elle rend plus difficile pour ces derniers l’interventiondans des lieux de plus en plus réprimés.
Le flou juridique introduit par cesdispositions est un déni de la réalité, qui promet unecriminalisation de la réduction des risques, et une explosion dessituations problématiques, voire dramatiques.
Plus généralement, nous redisonsque cette répression questionne quant au flou qu’il peut existersur certains rassemblements politico-musicaux, et qu’elle créeainsi un dangereux précédent. Aussi, la police administrative adéjà la capacité d’interdire certains rassemblements-concertsantifascistes spontanés.
Dans un contexte de surpopulationcarcérale, il est impensable de s’adonner à une telle surenchère,et il faut au contraire renouer avec une logique de médiation.