ART. PREMIER	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 2618)
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« six mois d’emprisonnement etde 5 000 euros d’amende »,
les mots :
« l’amende prévue pour lescontraventions de la cinquième classe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé.es du groupe LFI souhaitent inscrire dans la loi que lapeine d’organisation de free-party, interdite ou non déclarée, soitlimitée à une contravention de 5ᵉ classe.
L’article R. 211-27 du Code desécurité intérieure prévoit que les organisateurs seront punisd’une contravention de 5ᵉ classe lorsque le rassemblement seraorganisé à défaut d’une déclaration ou malgré une interdiction.
Nous considérons que lapénalisation tant des participants que des organisateurs n’aura quepour effet de renforcer la clandestinité des free-parties. Or,c’est une politique d’accompagnement, de médiation et de réductiondes risques qu’il s’agit de mettre en œuvre À ce titre, augmenterl’échelle des peines renforcera le sentiment de défiance tant desparticipants que des organisateurs de ces rassemblements.
Enfin, nous estimons que lapénalisation des évènements musicaux, quels qu’ils soient,contrevient à l’effectivité de la liberté d’expression, notammentartistique. Par conséquent, l’État doit d’abord assurer l’exercicede la liberté, l’interdiction et la pénalisation doivent êtrel’exception.