ART. PREMIER	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 2618)
Rejeté
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« six mois d’emprisonnement etde 5 000 euros d’amende »,
les mots :
« l’amende prévue pour lescontraventions de la quatrième classe ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 6 et 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé.es du groupe LFI souhaitent réduire les peines prévues pourla participation et l’organisation des free-parties.
Nous considérons que lapénalisation tant des participants que des organisateurs n’aura quepour effet de renforcer la clandestinité des free-parties. Or,c’est une politique d’accompagnement, de médiation et de réductiondes risques qu’il s’agit de mettre en œuvre À ce titre, augmenterl’échelle des peines renforcera le sentiment de défiance tant desparticipants que des organisateurs de ces rassemblements.
Enfin, nous estimons que lapénalisation des évènements musicaux, quels qu’ils soient,contrevient à l’effectivité de la liberté d’expression, notammentartistique. Par conséquent, l’État doit d’abord assurer l’exercicede la liberté, l’interdiction et la pénalisation doivent êtrel’exception.
Ainsi par ce repli, nous proposonsde réduire la peine à une contravention de 4ᵉ classe tant pour lesorganisateurs que pour les participants.