ART. PREMIER	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 2618)
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 6 :
« II. – Nul ne peutêtre pénalement sanctionnée par la simple participation à unrassemblement mentionné à l’article L. 211‑5 organisésans déclaration préalable ou en méconnaissance d’une interdictionadministrative. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI souhaitent dépénaliser la participation à desfree-parties.
Nous considérons que lapénalisation tant des participants que des organisateurs n’aura quepour effet de renforcer la clandestinité des free-parties. Or,c’est une politique d’accompagnement, de médiation et de réductiondes risques qu’il s’agit de mettre en œuvre À ce titre, augmenterl’échelle des peines renforcera le sentiment de défiance desparticipants à ces rassemblements. En effet, supprimer tout lien derépression à l’égard des participants permet de mettre en œuvre unepolitique de dialogue en appelant à la responsabilité de ceux-cidans leurs pratiques festives. Par conséquent, si les organisateurspeuvent être responsables de l’organisation, nous estimons que lesparticipants qui peuvent être parfois de bonne foi n’ont pas à êtreresponsables pénalement.
Enfin, nous estimons que lapénalisation des évènements musicaux, quels qu’ils soient,contrevient à l’effectivité de la liberté d’expression, notammentartistique. Par conséquent, l’État doit d’abord assurer l’exercicede la liberté, l’interdiction et la pénalisation doivent êtrel’exception.