ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 2618)
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin et M. Vallaud
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entendsupprimer l’article 1er de cette proposition de loi qui vise àrenforcer la répression contre les rassemblements festifs àcaractère musical. 
En faisant le choix d’une logique exclusivement répressive, sansdémonstration de sa nécessité ni de son efficacité, cetteproposition de loi prend le risque d’aggraver les phénomènes contrelesquelles elle prétend lutter.
Plutôt que d’anticiper et réduire les risques liés à cesévénements festifs, ce texte élargit le champ de la répression, enérigeant en délit des faits jusqu’ici contraventionnels, et enétendant les sanctions, au-delà des organisateurs, aux simplesparticipants.
Les raves-parties répondent à une expression sociale etculturelle : liberté d’expression, accès à des espaces festifsalternatifs. Ignorer ces motivations, choisir une approcheexclusivement fondée sur la répression et l’interdiction, aura pourconséquence de pousser les raves-parties dans une clandestinitéaccrue pour échapper au contrôle, sans résultat surles dérives que le texte entend traiter, et avec un risqueaccru pour la sécurité des participants. 
Au contraire, il appartient à la collectivité publique derenouer un dialogue garantissant l’organisation de cesrassemblements festifs dans un cadre négocié avec les préfets aunom de l’État.