ART. 3	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 2618)
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Michoux, M. Verny, M. Valentin, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, M. Michelet, M. Carbonnel, Mme Florence Goulet, M. Fayssat, Mme Diaz, M. Beaurain, M. Rancoule, M. Ballard, Mme Lechon, M. Chenu, Mme Delannoy, M. Bovet et Mme Besse
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cet article introduit encommission. 
L’article 3 est en contradiction totale avec l’objectif de cetteproposition de loi qui s’intitule “renforcer la pénalisation del’organisation de rave-parties”. 
Par ailleurs, la création d’une charte pour l’organisation d’unévènement illégal envoie le signal d’une complaisance vis-à-vis desorganisateurs et participants. 
C’est pourquoi, il est proposé de supprimer cet article quin’était pas dans le texte initial.