ART. PREMIER	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2026
___________________________________________________________________
RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 2618)
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Eskenazi
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Quand l’État craint la jeunesse qui danse, c’est la liberté quivacille.
La présente proposition de loi relative aux rassemblementsfestifs appelle une opposition résolue et sans ambiguïté, tant elleconstitue une impasse politique, juridique et sociale.
Sous couvert d’encadrement, ce texte opère en réalité undurcissement répressif d’une ampleur préoccupante. L’aggravationdes sanctions - jusqu’à six mois d’emprisonnement et 5 000 eurosd’amende pour les organisateurs, ainsi que la pénalisation desparticipants - révèle une volonté de criminaliser des pratiquesculturelles et festives qui relèvent pourtant de l’exercice delibertés fondamentales.
Car c’est bien de cela qu’il s’agit : la liberté de se réunir,la liberté d’expression culturelle, la liberté de faire sociétéautrement. Autant de principes que l’État de droit devraitprotéger, et non restreindre par réflexe sécuritaire.
Cette fuite en avant répressive n’est pas seulement contestabledans son principe : elle est inefficace dans ses effets. Depuisplus de vingt ans, le cadre juridique existant, prétendumentdéclaratif, fonctionne en réalité comme un régime d’interdictiondéguisée. En rompant le dialogue avec les organisateurs, il acontribué à reléguer ces rassemblements dans des espaces toujoursplus isolés, augmentant mécaniquement les risques pour lesparticipants et compliquant l’intervention des secours.
Persister dans cette voie, c’est refuser de tirer les leçons del’expérience. C’est croire, à tort, que l’on réglera des phénomènessociaux par la seule contrainte. C’est, en somme, confondreautorité et aveuglement.
Plus grave encore, ce texte méconnaît un impératif essentiel :celui de la santé publique. Sur le terrain, les associations deréduction des risques accomplissent un travail irremplaçable deprévention, d’information et de secours. Les fragiliser, mêmeindirectement, revient à affaiblir les dispositifs qui protègentconcrètement les personnes. Là encore, la logique répressive serévèle non seulement injuste, mais contre-productive.
Enfin, cette proposition de loi ignore ce que ces rassemblementsdisent de notre société. Pour une partie de la jeunesse, ils nesont pas qu’un espace festif : ils sont aussi une réponse à desformes d’exclusion persistantes — sociales, raciales, de genre —dans l’accès aux lieux festifs traditionnels. Les réprimer sans lescomprendre, c’est ajouter de la relégation à la relégation.
D’autres voies existent pourtant. Elles reposent sur ledialogue, la responsabilité partagée et la co-construction avec lesacteurs concernés. Elles ont déjà fait leurs preuves, démontrantqu’un encadrement concerté permet de garantir à la fois lasécurité, la santé et le respect des libertés.
À l’inverse, le présent texte choisit la facilité dutout-répressif. Il traite les symptômes sans jamais s’attaquer auxcauses, et risque, ce faisant, d’aggraver les désordres qu’ilprétend combattre.
Parce qu’elle porte atteinte aux libertés publiques, parcequ’elle fragilise la santé publique, parce qu’elle méconnaît lesréalités sociales et parce qu’elle s’inscrit dans  lacontinuité d’une logique inefficace, cette proposition de loi nedoit pas être amendée. Ce n’est pas une loi d’ordre, c’est une loid’échec, elle doit être rejetée.
Tel est le sens du présent amendement de suppression.