ART. PREMIER	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 2618)
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, supprimerles mots : 
« de six mois d’emprisonnementet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimerla peine d’emprisonnement prévue pour l’organisation d’unrassemblement festif.
Une telle peine apparaît manifestement disproportionnée auregard du comportement incriminé, et ce d’autant plus qu’elleest encourue indépendamment de la caractérisation de troublesou de préjudices effectifs. Elle méconnaît ainsi les exigences denécessité et de proportionnalité des peines.
Par ailleurs, le recours à l’emprisonnement pour ce typed’infraction est de nature à accentuer la surpopulation carcérale,déjà critique, sans démontrer de réels effets dissuasifs.