ART. PREMIER	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 2618)
AMENDEMENT N°47
présenté par
M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, supprimerles mots : 
« ou au bondéroulement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à exclure du champ du délit prévu àl’article 1er les personnes participant simplementau « bon déroulement » du rassemblement.
Cette notion apparaîtparticulièrement large et imprécise, en ce qu’elle est susceptibled’englober une grande diversité de comportements, y compris desinterventions ponctuelles. 
Ainsi, une personne apportant uneaide en cas de malaise, en sécurisant les lieux ou en prévenant unmouvement de foule, pourrait être regardée comme contribuant au”bon déroulement” de l’événement.
Une telle rédaction est égalementcontre-productive. Le bon déroulement d’un rassemblement reposesouvent sur des initiatives positives, telles que la présence depersonnels de secours bénévoles ou encore de services d’ordre. Lesinclure dans le champ de l’incrimination reviendrait à dissuaderdes comportements utiles à la sécurité des participants.