ART. PREMIER	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 2618)
AMENDEMENT N°50
présenté par
M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par lesmots :
« ou dans le cadre d’actionsvisant à prévenir les infractions prévues au titre 3 du livre 2 ducode de la route ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à préciser que ne peuvent être regardées commecontribuant à l’organisation du rassemblement les personnesprésentes sur place concourant à la prévention et à la sécuritéroutière.
En l’état du texte, seules sontexclues les personnes participant à des actions de réduction desrisques et des dommages en direction des usagers de drogues. Cetteexclusion apparaît toutefois insuffisante.
Les rassemblements festifs setenant fréquemment dans des lieux nécessitant l’usage de véhicules,des initiatives visant à promouvoir des comportements responsablesen matière de conduite, comme la prévention de l’alcool au volant,sont essentielles à la sécurité des participants.
À défaut de précision, cesacteurs pourraient être exposés à un risque pénal de nature àdécourager des actions de prévention, pourtant nécessaires.