ART. PREMIER	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 2618)
AMENDEMENT N°52
présenté par
M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par lesmots :
« ou de prévention desatteintes susceptibles d’être portées aux espaces, ressources etmilieux naturels terrestres et marins, ainsi qu’aux sons et odeursqui les caractérisent, aux sites et paysages, diurnes et nocturnes,à la qualité de l’air et de l’eau, ainsi qu’aux êtres vivants et àla biodiversité au sens du I de l’article L. 110‑1du code de l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciserque ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation durassemblement les personnes présentes sur place concourant à laprévention des atteintes à l’environnement.
En l’état du texte, seules sont exclues les personnesparticipant à des actions de réduction des risques et des dommagesen direction des usagers de drogues. Cette exclusion apparaîttoutefois insuffisante.
Les rassemblements festifs étant susceptibles d’engendrer desatteintes à l’environnement, à la faune et à la flore, il estnécessaire de permettre la présence d’associationsenvironnementales afin de sensibiliser les participants et depromouvoir des comportements respectueux de la nature.
À défaut de précision, ces acteurs pourraient être exposésà un risque pénal de nature à décourager des actions de prévention,pourtant nécessaires.