ART. PREMIER	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 2618)
AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par lesmots :
« ou de la lutte contre lesmaladies sexuellement transmissibles prévue àl’article L. 3812‑1 du même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciserque ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation durassemblement les personnes présentes sur place concourant à lalutte contre les maladies sexuellement transmissibles.
En l’état du texte, seules sont exclues les personnesparticipant à des actions de réduction des risques et des dommagesen direction des usagers de drogues. Cette exclusion apparaîttoutefois insuffisante.
Les rassemblements festifs pouvant également constituer deslieux de rencontres, notamment sexuelles, il est nécessaire depermettre la présence d’associations menant des actions deprévention en matière de santé sexuelle afin de sensibiliser lesparticipants et de limiter les risques sanitaires.
À défaut de précision, ces acteurs pourraient être exposésà un risque pénal de nature à décourager des actions de prévention,pourtant nécessaires.