ART. PREMIER	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 2618)
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par lesmots :
« ou dans le cadre d’actionsvisant à prévenir les infractions prévues à la section 3 duchapitre II du titre II du livre II du code pénal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciserque ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation durassemblement les personnes présentes sur place concourant à laprévention des violences sexistes et sexuelles.
En l’état du texte, seules sont exclues les personnesparticipant à des actions de réduction des risques et des dommagesen direction des usagers de drogues. Cette exclusion apparaîttoutefois insuffisante.
Les rassemblements festifs pouvant, comme tout espace desociabilité, exposer les personnes à des risques de violencessexuelles, il apparaît nécessaire de permettre la présenced’associations de lutte contre les violences sexistes et sexuellesafin de sensibiliser aux comportements respectueux et de prévenirces violences.
 
 À défaut de précision, ces acteurs pourraient êtreexposés à un risque pénal de nature à décourager des actions deprévention, pourtant nécessaires.