ART. PREMIER	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 2618)
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, supprimerles mots : 
« sans déclarationpréalable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à supprimer la contraventionnalisation de laparticipation à un rassemblement festif non déclaré.
En l’état du droit, laparticipation à une manifestation, quelle que soit sa nature, n’estpas en elle-même répréhensible du seul fait de l’absence dedéclaration préalable. Ce principe constitue une garantieessentielle de la liberté de réunion et de manifestation, endistinguant la situation des personnes participant à unemanifestation interdite de celle des participants à unemanifestation simplement non déclarée.
La disposition proposée opère unerupture préoccupante pour les libertés publiques en introduisantune pénalisation de la seule présence à un rassemblement nondéclaré. Le risque de dérives est d’autant plus important que lanotion de « rassemblement festif », bien que définie parla loi comme poursuivant une finalité exclusivement festive,demeure en réalité relativement large dès lors que la frontièreentre le festif et le politique est en effet souvent ténue. Desrassemblements à première vue festifs peuvent revêtir une dimensionpolitique.
En outre, les critères dequalification de ces rassemblements relèvent en grande partie dupouvoir réglementaire, ce qui ouvre la possibilité d’unélargissement du champ de l’incrimination. La présente propositionde loi en fournit déjà une illustration en envisageant d’abaisserle seuil de 500 à 250 participants.
Dans ces conditions, pénaliser lasimple participation à un rassemblement festif non déclaré faitpeser un risque excessif sur la liberté de manifestation.