ART. 2	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 2618)
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
À l’article 2, substituerau nombre : 
« 250 »
le nombre : 
« 750 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à fixer à 750 le nombre de participants à partirduquel un rassemblement peut être qualifié de rassemblementfestif.
L’inscription dans la loi d’unseuil, plutôt que son renvoi au pouvoir réglementaire, constitueune garantie plus protectrice des libertés publiques en encadrantle champ de l’incrimination.
Toutefois, le seuil de 250participants envisagé par le texte apparaît trop bas pour tenircompte de la réalité des événements festifs.