ART. 3	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 2618)
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le mot : 
« organisateurs »
insérer les mots : 
« , des associationsagréées de protection de l’environnement »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure lesassociations environnementales dans l’élaboration de la charte del’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L. 211-5du code de la sécurité intérieure.
En effet, ces rassemblements festifs sont susceptiblesd’entraîner des atteintes à l’environnement, notamment à la faune,à la flore et aux espaces naturels. Il apparaît dès lors nécessaired’associer les acteurs compétents en matière de protection del’environnement à l’élaboration de cette charte.