APRÈS ART. 2	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 2618)
Rejeté
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
À l’article L. 211‑6du code de la sécurité intérieure, les mots : « , lecas échéant, » » sont supprimés. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à rendre obligatoire la recherche d’un lieu adaptédans le cadre de la concertation entre le préfet et lesresponsables de l’événement.
En l’état du droit,l’article L. 211‑6 du code de la sécurité intérieureprévoit que le préfet organise une concertation « destinéenotamment à adapter lesdites mesures et, le cas échéant, àrechercher un terrain ou un local plus approprié ». Cetteformulation laisse subsister une incertitude quant au caractèreobligatoire de cette recherche.
Il apparaît pourtant essentiel quel’autorité préfectorale accompagne systématiquement lesorganisateurs dans l’identification d’un lieu adapté afin deprévenir la tenue de rassemblements dans des espacesinappropriés.
Le présent amendement vise ainsi àlever toute ambiguïté en rendant obligatoire cette démarche.