APRÈS ART. 3	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 2618)
Rejeté
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport portant sur l’impact écologique desrassemblements festifs à caractère musical mentionnés àl’article L. 211‑5 du code de la sécurité intérieure.
Ce rapport évalue les effets surles milieux naturels et la biodiversité des nuisances sonores et del’occupation des sols liées à ces rassemblements. 
Il formule également despropositions visant à limiter ces impacts, notamment par desmesures de prévention, de mise à disposition de sites adaptés, dedialogue avec les organisateurs et de réduction des risques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à demander auGouvernement un rapport sur l’impact écologique des rave-parties etsur les solutions permettant d’en limiter les effets.
Les enjeux environnementaux liés à ces événements ne doivent pasêtre minimisés. Des dégradations de milieux naturels ou despressions sur la biodiversité peuvent être constatéeslocalement. 
Cette proposition de loi ne dresse pas un état des lieux documentédes conséquences de l’organisation de ces évènements surl’environnement et ne propose pas de solutions pour les limiter. Del’aveu même de la rapporteure, il serait nécessaire d’obtenir cesinformations complémentaires pour adapter au mieux les politiquespubliques en la matière. 
Il apparaît donc nécessaire de disposer d’une évaluation objectiveet documentée de ces impacts, ainsi que d’une analyse des solutionsopérationnelles permettant d’y répondre efficacement, telles que lamise à disposition de sites adaptés, le renforcement del’anticipation et du dialogue avec les organisateurs, la mise enplace de dispositifs de gestion des déchets et de réduction desnuisances sonores ou encore des actions de prévention et deréduction des risques sanitaires.
Ce rapport permettra d’éclairer et d’orienter l’action publiquevers des réponses adaptées, fondées sur la prévention, laconcertation et la réduction des risques, plutôt que sur la seulelogique répressive.