APRÈS ART. 3	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 2618)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Léaument
à l’amendement n°70 de Raux Jean-Claude
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APRÈS L’ARTICLE 3
Au premier alinéa, substituer aux mots : 
« six mois »
les mots : 
« un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Objectif : laisser un peu plus de temps au gouvernement pourproduire ce rapport