ART. UNIQUE	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2026
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PORTANT TRANSPOSITION DE L’AVENANT N°3 DU 25 FÉVRIER 2026 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2023 RELATIF À L’ASSURANCE CHÔMAGE - (N° 2619)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
Mme Runel, Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Houlié et M. Simion
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ARTICLE UNIQUE
Retiré avant publication.