ART. UNIQUE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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SÉCURISATION DES RESSOURCES DES FAMILLES MONOPARENTALES PAR UNE PENSION ALIMENTAIRE GARANTIE - (N° 2620)
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Thiébault-Martinez, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 5, aprèsla première phrase, insérer la phrase suivante : 
« Ce montant garantit que leparent débiteur contribue suffisamment àla satisfaction des besoins essentiels del’enfant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àgarantir que le montant de la pension alimentaire contribuesuffisamment à la satisfaction des besoins essentiels del’enfant.
En effet, outre leur non-versement, un autre enjeu-clé résidedans la faiblesse des montants de pension alimentaire.
En l’état du droit, en cas de désaccord entre parents, le jugeaux affaires familiales peut s’appuyer sur un barème fourni par leMinistère de la Justice, qui tient compte des ressources duparent débiteur (souvent le père).
Ce barème est indicatif. 
En outre, il n’apparaît pas suffisamment élevé pour éclairer lejuge et garantir qu’in fine des pensions suffisamment élevéessoient versées au parent créancier (souvent la mère).
Par exemple, un père qui perçoit un SMIC (1 400 eurospar mois) aurait à verser une pension de 101,52 euros par moispour un enfant en mode de garde « classique »(source :https ://www.justice.fr/simulateurs/pension-alimentaire/bareme).
Cela semble bien peu eu égard aux coûts que peut représenter unenfant.
Face à cette situation, et dans l’impossibilité de modifier cebarème par amendement, il est proposé ici de poser le principe quela pension alimentaire fixée par le juge aux affairesfamiliales contribue suffisamment à la satisfaction desbesoins essentiels de l’enfant.
Tel est l’objet du présent amendement.