ART. UNIQUE	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2026
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SÉCURISATION DES RESSOURCES DES FAMILLES MONOPARENTALES PAR UNE PENSION ALIMENTAIRE GARANTIE - (N° 2620)
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Loir, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE UNIQUE
Compléter la première phrase del’alinéa 5 par les mots : 
« ainsi que des conditionsmatérielles de résidence de l’enfant et des charges effectivementsupportées pour son entretien ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte prévoit que le montant de la pension alimentaire estfixé par application d’un barème fondé notamment sur les ressourcesdes parents, l’âge de l’enfant et le nombre d’enfants à charge.
Il convient de souligner que le rapporteur a pris en compte unepart importante des propositions formulées lors des travaux encommission, ce qui doit être salué, notamment s’agissant de lavolonté de mieux intégrer la réalité des charges supportées par lesparents.
Pour autant, cette avancée demeure incomplète. En l’état, lescritères retenus restent insuffisants pour appréhender pleinementles conditions concrètes dans lesquelles l’enfant est élevé. Or,les dépenses varient fortement selon les situations : coût dulogement, frais de transport, charges du quotidien, dépenses liéesà la scolarité ou à l’environnement de vie.
Dans un contexte où le coût de la vie pèse de plus en pluslourdement sur les familles, hausse des loyers, du prix descarburants, des produits de consommation, il apparaît nécessaired’aller plus loin.
Cet enjeu est d’autant plus crucial que les famillesmonoparentales sont particulièrement exposées à la précarité :selon le rapport d’évaluation des politiques de sécurité socialeconsacré à la politique familiale, 38,5 % des enfants vivant dansune famille monoparentale sont en situation de pauvreté, soit prèsde deux fois plus que la moyenne nationale.
Le présent amendement vise ainsi à inscrire explicitement laprise en compte des conditions matérielles de résidence de l’enfantet des charges effectivement supportées, afin de garantir uneappréciation plus juste, plus concrète et plus conforme aux besoinsréels de l’enfant.