ART. PREMIER	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2026
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GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - (N° 2621)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°34
présenté par
Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°20 (2ème Rect) de Colin-Oesterlé Nathalie
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 11, supprimer lesmots : 
« , celle-ci est réputéeassumer la charge de l’enfant. »
II. – En conséquence, audébut de la deuxième phrase du même alinéa 11, supprimer lemot :
« Toutefois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement refuse de valider cette fiction macronistequi consiste à effacer la réalité du lien parent-enfant.
En affirmant que le tiers digne de confiance est désormais seulà être « réputé assumer la charge », le texte décrètearbitrairement que le parent n’existe plus financièrement etsymboliquement dès que le placement est prononcé. C’est uneinvisibilisation brutale des parents et de leur rôle, car la «charge » d’un enfant ne s’éteint pas avec le placement. Elle sepoursuit à travers l’exercice de l’autorité parentale, le maintiend’un logement décent et le financement des droits de visite(transports, frais d’accueil…), qui sont les conditions sine quanon d’un éventuel retour au foyer.
Nous refusons cette déshumanisation qui transforme l’enfantplacé en simple « flux financier » transféré d’un compte à l’autre,au mépris de son intérêt supérieur et de son histoirefamiliale.