ART. PREMIER	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2026
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GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - (N° 2621)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°50
présenté par
Mme Hadizadeh et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°20 (Rect) de Colin-Oesterlé Nathalie
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 10, après le mot :
 « charge » 
insérer les mots :
« morale ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour le jugede maintenir le versement des allocations à la famille lorsquecelle-ci participe à la prise en charge “morale” de l’enfant et nonpas seulement matérielle comme entend le faire larapporteure. 
Nous sommes opposés au principe de supprimer des allocationsfamiliales à des familles déjà vulnérables pouvant accroître lessituations de négligence et priver les enfants d’un potentielretour chez eux.