ART. PREMIER	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2026
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GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - (N° 2621)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Hadizadeh et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°20 (2ème Rect) de Colin-Oesterlé Nathalie
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ARTICLE PREMIER
Compléter la seconde phrase del’alinéa 11 par les mots : 
« ou en vue de de faciliter leretour de l’enfant dans son foyer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la possibilité pour le juge demaintenir les allocations à la famille de l’enfant, lorsquel’enfant est confié à tiers, en vue de de faciliter le retourde l’enfant dans son foyer, comme c’est le cas dans le droit envigueur.