ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2026
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GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - (N° 2621)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Hamelet, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE PREMIER
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« I. – Le quatrièmealinéa de l’article L. 521‑2 du code de la sécuritésociale est ainsi modifié :
« 1° La première phraseest ainsi modifiée :
« a) Les mots :« d’aide sociale à l’enfance » sont remplacés par lesmots : « service ou tiers visé au 2° et 3° del’article 375‑3 du code civil » ;
« b) À la fin, lesmots : « au service de l’aide sociale à l’enfance »sont supprimés ;
« 2° La deuxième phraseest complétée par les mots : « ou tiers » ;
« 3° La dernière phraseest ainsi modifiée :
« a) Les mots :« d’office ou » sont supprimés ;
« b) À la fin, lesmots : « lorsque celle-ci participe à la prise en chargemorale ou matérielle de l’enfant ou en vue de faciliter le retourde l’enfant dans son foyer » sont remplacés par lesmots : « dès lors qu’il est établi que le tiers auprèsduquel l’enfant a été confié n’assure pas exclusivement la chargematérielle de l’enfant » ;
« 4° Sont ajoutées deuxphrases ainsi rédigées : « L’organisme débiteur desprestations familiales est informé par le conseil départemental,dans les conditions fixées par un décret en Conseil d’État, desdécisions confiant les enfants à une personne, un service ou unétablissement. Le mois durant lequel le placement est levé est dû àla famille afin de préparer le retour de l’enfant aufoyer. »
« II. – Le présentarticle s’applique aux décisions ordonnées en application desarticles 375‑3 et 375‑5 du code civil ou del’article L. 323‑1 du code de la justice pénale desmineurs à compterdu 1er septembre 2026. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduire l’article 1er dans sa versioninitiale.