ART. 2	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2026
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GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - (N° 2621)
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Hamelet, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 
”L’article L. 543-3 du code de la sécurité sociale est ainsimodifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) À la fin de la première phrase, les mots : « à la Caisse desdépôts et consignations, qui en assure la gestion jusqu’à lamajorité de l’enfant ou, le
cas échéant, jusqu’à son émancipation » sont remplacés par les mots: « au service ou tiers auprès duquel l’enfant a été confié »;
b) La seconde phrase est supprimée ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduire l’article 2 dans sa versioninitiale.