ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2026
___________________________________________________________________
RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - (N° 2628)
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Aurélien Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Cette politique vise àpromouvoir le renforcement des coopérations culturelles,scientifiques et muséographiques dans le cadre de laFrancophonie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe de laFrance insoumise souligne l’importance de la coopérationculturelle, scientifique et muséographique entre les peuples dansle cadre de la Francophonie.
Alors que le français est devenu laquatrième langue la plus parlée au monde avec 396 millions delocuteurs, et que selon les projections du rapport d’information« sur l’avenir de la francophonie » présenté le mercredi25 juin 2025 par les député•es Amélia Lakrafi et AurélienTaché, ce chiffre pourrait atteindre à l’horizon 2050 500 à700 millions de personnes réparties à travers le monde etprincipalement en Afrique. L’usage du français est un véritableatout face à une hégémonie mondiale des pays anglo-saxons. S’il nes’agit évidemment pas de renier les crimes du passé colonialfrançais, nous considérons néanmoins que le développement de lalangue française et de la Francophonie est une chance. Au-delà desaspects purement linguistiques, cet espace est une opportunitéunique de refonder l’ordre international autour de valeurs communesd’égalité entre les peuples et les nations, de respect du droitinternational ou encore d’échanges approfondis afin de construireune véritable francophonie populaire.
Dans ce contexte, la questioncentrale de la restitution des biens culturels aux paysanciennement colonisés par la France est une étape majeure vers laréconciliation entre les peuples et la construction d’un avenircommun dans l’espace francophone. Par conséquent, l’adoption de ceprojet de loi permettra de renforcer la coopération culturelle etscientifique indispensable au rétablissement d’un dialogue fondésur la confiance, au service d’une géopolitique mondialenon-alignée, souveraine et altermondialiste.