ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2026
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RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - (N° 2628)
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :
« Cette liste est actualisée et complétée au fur et à mesure del’avancement des travaux de recherche de provenance, afind’intégrer les biens culturels nouvellement identifiés commesusceptibles de relever d’une appropriation illicite. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans la durée le travaild’identification des biens culturels susceptibles de relever d’uneappropriation illicite.
La recherche de provenance est, par nature, un travail évolutif,fondé sur l’exploration progressive des archives, des collectionset des sources scientifiques. De nombreux biens aujourd’hui nonidentifiés pourraient l’être à l’avenir, à mesure que lesconnaissances dans le secteur des recherches d’identification et deprovenance progressent.
Il est donc essentiel que la liste des biens concernés ne soitpas figée, mais qu’elle fasse l’objet d’une actualisation régulièreet d’un enrichissement continu.
En prévoyant explicitement cette dimension évolutive, le présentamendement vise à encourager le développement des travaux derecherche de provenance, à valoriser leur apport, et à garantir queles nouvelles connaissances produites soient effectivement mises àdisposition des États concernés.
Cette dynamique permettrait également d’éviter que certainsbiens échappent durablement à toute visibilité, faute d’avoir étéidentifiés à un instant donné.
Enfin, cet amendement contribue à renforcer l’effectivité dudispositif de restitution, en affirmant qu’il ne saurait reposeruniquement sur les connaissances actuelles, mais doit s’inscriredans un processus continu de mise au jour des biens concernés,notamment issus de contextes historiques marqués par lacolonisation.