ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2026
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RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - (N° 2628)
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, substitueraux mots : 
« , entre le20 novembre 1815 et »
le mot : 
« avant »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi cadre a pour objet de faciliter larestitution d’objets culturels spoliés durant la colonisationfrançaise. Il s’inscrit dans un travail mémoriel indispensable.Toutefois, la borne temporelle prévue dans ce texte ne permet pasd’inclure entre autres les biens spoliés lors de la colonisationeuropéenne du continent américain. La France conserve dans sescollections publiques deux codex mexicains : le Codex Borbonicusdans les collections de la bibliothèque de l’Assemblée nationale,et le Codex Azcatitlan à la bibliothèque nationale de France. LeMexique demande régulièrement à la France la restitution de cesobjets, précieux pour leur témoignage des rites, traditions et del’histoire de la civilisation aztèque. Nous appelons les députés etle gouvernement à envisager la possibilité de restitution de cesCodex dans le cadre de cette loi cadre.