ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2026
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RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - (N° 2628)
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Aurélien Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Cette politique s’inscritdans le cadre d’une coopération culturelle, scientifique etmuséographique renforcée entre la France et les Étatsdemandeurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe de laFrance insoumise souligne l’importance de la coopérationculturelle, scientifique et muséographique, dans lequel s’inscritce processus de restitution des oeuvres qui permettra de renforcerla circulation des biens entre les pays et une meilleurecompréhension entre les peuples.
La question de la restitution estun sujet particulièrement sensible, notamment pour les Étatsanciennement colonisés et pour qui, la restitution est bien plusqu’une question technique. En effet, il s’agit d’une étapesymbolique de reconnaissance d’un passé commun. Elle contribue àconstruire un espace de confiance, de respect et de dialogue, aucœur de ce que peut être aujourd’hui la francophonie. Larestitution peut ainsi devenir un outil de coopérationscientifique, muséographique et culturelle entre les pays et lespeuples afin de favoriser l’amitié entre les nations et unemeilleure compréhension mutuelle, mettre fin aux rapports dedomination des pays du Nord à l’encontre des pays du Sud etcontribuer à favoriser l’émergence d’un nouvel ordre mondial fondésur le respect du droit international, la lutte contre le fléau dela guerre, la lutte contre les inégalités et la prospéritépartagée.