ART. PREMIER	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2026
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RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - (N° 2628)
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
I. – A l’alinéa 39,après le mot :
« députés », 
insérer les mots : 
« , dont un del’opposition ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 39 par les mots :
« , dont un del’opposition ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIréitère son souhait de renforcer le rôle du Parlement dans leprocessus de restitution, en permettant notamment aux député•es etsénateur•rices issu•es de l’opposition de pouvoir peser davantagesur la décision finale de restituer ou non un bien culturel.
En l’état actuel de la rédaction del’article, la commission nationale des restitutions, qui seprononce sur l’opportunité ou non de répondre positivement à unedemande de restitution émanant d’un Etat étranger, est composée dedeux député•es et de deux sénateur•rices. Or, aucune disposition negarantit que ces membres reflèteront la diversité politique deleurs chambres respectives, et par conséquent, le risque quel’opposition soit totalement éclipsée du processus de restitutionest réel. Par conséquent, nous proposons qu’un membre de chacunedes chambres soit obligatoirement issu de l’opposition, ce quipermettra également de renforcer la légitimité démocratique desavis rendus, ces avis étant pris en compte dans la décision derestitution qui reste aux mains de l’exécutif.