ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2026
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RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - (N° 2628)
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Aurélien Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, après lemot :
« violence », 
insérer les mots :
« en tenant notamment comptedu contexte colonial de domination qui se traduit par un rapport deforce structurellement déséquilibré en faveur de la puissancecoloniale »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIsouhaite rappeler que de nombreuses acquisitions de biens culturelsont été effectuées dans un contexte de domination coloniale par despuissances européennes de larges territoires dans le monde,celui-ci étant indispensable à prendre en compte pour évaluer siune demande de restitution formulée par un Etat demandeur peut êtrefavorablement traitée.
En effet, les différentes modalitésd’appropriation illicite ne peuvent être réellement comprises quesous l’aune d’une analyse du contexte colonial dans lequel cesdernières s’inscrivent. Alors que le rapport de domination colonialimplique une relation structurellement en faveur de la puissancecolonisatrice, de nombreuses transactions, qui ont l’apparenced’avoir été consenties par les deux parties prenantes, ont enréalité été marquées par des formes de contraintes implicites oustructurelles. Or, en l’absence d’un consentement libre et éclairé,de nombreuses acquisitions ont l’apparence de la légalité, mais nesont absolument pas légitimes. Au vu de la particularité du faitcolonial qu’a représenté la colonisation par les puissanceseuropéennes des territoires situés notamment en Afrique, il noussemble ainsi indispensable que ces éléments soient pris en comptedans l’appréciation du respect des critères d’éligibilité.