ART. PREMIER	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2026
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RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - (N° 2628)
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Marion
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 par lesmots : 
« , le cas échéant au nomd’un groupe humain demeurant présent sur son territoire et dont laculture et les traditions restent actives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que l’Etat demandeur peutformuler sa demande de restitution au nom d’un groupe humaindemeurant présent sur son territoire et dont la culture et lestraditions restent actives. 
Cet ajout n’a pas d’impact sur les conditions de recevabilitédes demandes de restitution. Il met seulement en valeur unepossibilité déjà offerte par ce projet de loi en l’absence demention contraire afin de mettre en cohérence la rédaction de cetexte avec le message qu’il porte : la volonté de la France depermettre la réappropriation par les peuples des biens dont ils ontété illicitement privés et qui constituent des élémentsfondamentaux de leur patrimoine. 
En alignant les dispositions de ce projet de loi avec celles dela loi de restitution précédente, du 26 décembre 2023 relative àla restitution de restes humains appartenant aux collectionspubliques, qui contient l’exacte même précision, cet amendementcontribue ainsi à la lisibilité et à la compréhension de ce projetde loi par les Etats étrangers.