ART. PREMIER	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2026
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RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - (N° 2628)
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Michelet, M. Chavent et M. Bloch
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, supprimerles mots : 
« ou dont des indices sérieux,précis et concordants font présumer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de fonderune restitution sur une simple présomption d’appropriationillicite.
La notion de présomption introduit une insécurité juridiqueincompatible avec la gravité et le caractère irréversible de ladécision de déclassement de biens culturels relevantdu principe d’inaliénabilité des collectionspubliques. 
Elle risque d’ouvrir la voie à des restitutions fondées sur deséléments insuffisamment probants, en contradiction avec l’exigencede rigueur scientifique consacrée par le texte lui-même.