APRÈS ART. 4	N°AE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Adopté
AMENDEMENT N°AE1
présenté par
Mme Le Grip, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Au dernier alinéa del’article 8 de la loi n° 2023‑703du 1er août 2023 relative à laprogrammation militaire pour les années 2024 à 2030 et portantdiverses dispositions intéressant la défense, ladate : « 30 juin 2028 » est remplacéepar ladate : « 30 juillet 2027 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le premier alinéa del’article 8 de la loi de programmation militaire prévoit sonactualisation avant la fin de l’année 2027. L’examen du présentprojet de loi d’actualisation ayant vocation à s’achever d’icil’été 2026, soit plus d’un an avant la date butoir précitée, ilapparaît dès lors cohérent d’avancer en conséquence la date limiteà laquelle la commission chargée de l’élaboration d’un livreblanc sur la défense et la sécurité nationale doit être mise enplace.
Ainsi, le présent amendementprévoit que cette commission devra être mise en place avant le30 juillet 2027, au lieudu 30 juin 2028.
Cette accélération du calendrierpermettra de faciliter l’adaptation de notre outil de défense dansla perspective de la préparation de la prochaine loi deprogrammation militaire, au regard de l’évolution du contextegéopolitique et de ses répercussions sur nos prioritésstratégiques.