ART. PREMIER	N°DN104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN104
présenté par
M. Bloch, M. Chaix, M. Valentin et les membres du groupe Union des droites pour la République
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 20, insérerl’alinéa suivant : 
« L’actualisation de la loi deprogrammation militaire donne aussi priorité au développement d’unefilière de drones souverains couvrant l’intégralité de la chaîne devaleur, de la propulsion aux logiciels embarqués. Dans ce contexte,elle prévoit la mise en place d’un cadre juridique permettantà l’État de privilégier les solutions souveraines dansl’acquisition de systèmes de drones, puis, à défaut de tellesolution disponible et répondant aux besoins opérationnels, lessolutions européennes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe UDR vise à inscrire dans le rapportannexé que l’émergence d’une filière de drones souverains doit êtreune priorité de l’actualisation de la loi de programmationmilitaire. 
La guerre en Ukraine a établi le rôle désormais central dessystèmes de drones dans les conflits modernes. 
Elle a également révélé une vulnérabilité structurelle majeure :la dépendance des armées occidentales à des composants critiquesd’origine non souveraine, en particulier dans le domaine de lapropulsion - moteurs brushless, régulateurs électroniques devitesse, chaînes d’énergie - dont la production mondiale estaujourd’hui dominée par des acteurs extra-européens. La propulsionélectrique est à plus de 90% d’origine chinoise, seuls certainsacteurs français et ukrainiens sont en mesure de proposer unepropulsion souveraine.
Cette dépendance vaut aussi, dans une certaine mesure, pour laFrance, qui a recours parfois à des composants critiquesd’origine étrangère, alors même que des solutions souveraines oueuropéennes existent ou sont en cours de développement. 
L’actualisation de la loi de programmation militaire constitueune opportunité pour les pouvoirs publics d’accompagner l’émergenced’une filière de drones souverains, avec la consécration d’unequalification juridique du « système de drone souverain »accompagné d’une clause de priorité de sélection en faveur dessolutions souveraines dans l’acquisition de systèmes de drones.