ART. PREMIER	N°DN11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN11
présenté par
M. Jacques, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, Mme Le Grip, M. Mongardien, M. Olive, Mme Pouzyreff et Mme Vignon
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« Elle réaffirme l’importancede la subsidiarité, notamment en poursuivant la simplification desprocédures, le développement de capacités d’expérimentationainsi que l’octroi de crédits dédiés à l’acquisition de petitséquipements militaires par les unités. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi de programmation militaire pour les années 2024-2030 aclairement affirmé, dans son rapport annexé, l’importance d’uneapproche fondée sur la subsidiarité et la déconcentration desresponsabilités au sein des forces.
Le présent amendement vise à réaffirmer cette orientation enpoursuivant les efforts engagés pour réduire les normes, simplifierles procédures et renforcer la confiance accordée à l’échelon leplus proche du terrain.
Dans un contexte géostratégique marqué par une instabilitécroissante et par l’accélération des cycles technologiques, il estimpératif de gagner en agilité, de raccourcir les délais dedécision et de renforcer nos capacités d’innovation afin de semontrer pleinement à la hauteur des menaces contemporaines. Cetteexigence est particulièrement prégnante pour les petits équipementsmilitaires, tels que les drones tactiques ou les achats dits « surétagère ».
Il est donc nécessaire de préserver et de renforcer les créditsde subsidiarité au profit des unités déconcentrées (régiments,bases aériennes, bases navales), afin de répondre rapidement etefficacement aux besoins du terrain.
La responsabilisation des chefs de corps, grâce à des enveloppesdédiées pour leurs achats, associée à des contrôles principalementexercés a posteriori, constitue à cet égard un levierd’efficacité.